1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Raison sociale : Marisca Houessinon (ci-après dénommée « responsable ») Nom commercial : Marisca Houessinon NIF : Y5980018D Adresse : Carrer de Dòmenech de Gamieta, 34, 46680 Algemesí, Valence E-mail : MARISCA@PHONINGBEE.COM

Le responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans le présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Le responsable se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, la publication sur le site web du responsable étant considérée comme suffisante.

2. OBJET

Grâce au site web créé par Cardeseo, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web, et en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre d'échanges commerciaux. Pour toutes ces raisons, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, et à dégager l'entreprise de toute responsabilité en cas de réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas, l'accès à l'Espace Web n'implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions générales d'utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de ses Contenus autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d'auteur en vertu de la législation en matière de propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'espace web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu de l'espace web ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu du site web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant contenir les contenus. L'utilisateur de cet espace web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les porter atteinte, l'entreprise se réservant dans tous les cas le droit d'exercer tous les moyens ou actions légales qui lui reviennent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. RESPONSABILITÉS

L'accès continu, l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis, car ils peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou aux informations proposés.

Le service pourra être interrompu ou la relation avec l'utilisateur immédiatement résiliée s'il est détecté qu'une utilisation de son espace web ou de l'un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de l'espace web.

Il sera uniquement responsable de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, dès qu'il en aura été informé.

La société décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services librement accessibles et utilisables par les utilisateurs de l'espace web. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation de services de consultation et de réponse aux questions. D'autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.

Vous indemniserez la société pour tout dommage résultant de réclamations, actions ou poursuites de tiers à la suite de votre accès ou utilisation de l'espace web. De même, vous vous engagez à indemniser toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'Espace Web.

6. HYPERLIENS

L'utilisateur s'engage à ne reproduire en aucune manière, même par le biais d'un hyperlien ou d'un lien hypertexte, l'espace web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n'est pas responsable du contenu de ces sites Web, ni ne se positionne en tant que garant et/ou fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers via les liens de tiers.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains Services, l'Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la définition des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

8. COOKIES

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie « cookie » sur l'Espace Web afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation de l'Espace Web en présélectionnant votre langue ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques.
Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur Web, afin d'enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site Web, lorsque l'utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations à ce sujet.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter le contenu et d'offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l'utilisateur, les profils démographiques des utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de contrôler la progression et le nombre d'entrées.

9. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés sur le site web sont purement informatifs. Par conséquent, leur mise à disposition n'implique aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le site web, y compris, à titre indicatif, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure ces déclarations et garanties.

10. FORCE MAJEURE

La société ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

11. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation de l'espace web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux du siège social du responsable du site web.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n'entraînera pas l'inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions générales d'utilisation dans leur ensemble. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de cette clause par une autre clause valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteindra l'objectif et l'intention reflétés dans la clause originale.